Marc Moinard


De: Moinard (Marc, Raymond, Marie)
secrétaire général du ministère de la justice. Officier du 5 février 2003
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2003-02-05"
JORFTEXT000018392896(source JORF)
promotion
23 Mars 200823/03/2008
De: Marc Moinard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
secrétaire général du ministère de la justice
Groupe:
Ministère de la Justice
date_debut="2008-03-22"
date_fin="2008-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000017891088(source JORF)
admission
18 Janvier 200818/01/2008
De: Marc Moinard
secrétaire général du ministère de la justice
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération
rapporteur
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000000795876(source JORF)
nomination
24 Février 200724/02/2007
De: Marc Moinard
secrétaire général
Objet:
haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Garde des sceaux, ministre de la justice
haut_fonctionnaire_defense_securite
JORFTEXT000000791958(source JORF)
nomination
23 Février 200723/02/2007
De: Marc MOINARD
Objet:
répartir entre leurs services et d'en suivre la consommation
La répartition initiale est susceptible d'évoluer dans le temps en fonction des décisions prises pour aligner la répartition des responsabilités sur les cibles du schéma directeur. C'est pourquoi une réserve « Divers à répartir » est constituée
en vue d'augmenter les montants fixés pour les directions qui auraient des besoins nouveaux au cours de l'exécution de la convention
Le Secrétaire Général du ministère de la justice
Groupe:
Ministère de la Justice
JUSG0660080C(source BOMJ)
charge
22 Novembre 200622/11/2006
De: Moinard (Marc, Raymond, Marie)
secrétaire général du ministère de la justice. Officier du 26 mars 1996
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1996-03-26"
JORFTEXT000000425684(source JORF)
promotion
16 Mai 200616/05/2006
De: Marc Moinard
procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
secrétaire général du ministère de la justice
Groupe:
Ministère de la Justice
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000262243(source JORF)
nomination
03 Septembre 200503/09/2005
De: Marc Moinard
procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, président de la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes et décisions ressortissant à ses attributions, notamment les ordres de mission, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements sur le territoire métropolitain liés aux activités de la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000258085(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 200416/12/2004
De: Marc Moinard
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, notamment les ordres de mission, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements sur le territoire métropolitain liés aux activités de la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000258085(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 200416/12/2004
De: Marc Moinard
procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
président de la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique au ministère de la justice
Groupe:
Commission de l'informatique du ministère de la justice
president
JORFTEXT000000604698(source JORF)
nomination
10 Août 200410/08/2004
De: Moinard (Marc, Raymond, Marie)
procureur général près la cour d'appel de Bordeaux. Chevalier du 1er octobre 1991
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-10-01"
JORFTEXT000000598826(source JORF)
promotion
01 Janvier 200301/01/2003
De: Marc Moinard
procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25 du décret no 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Membres élus
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000000590981(source JORF)
nomination
14 Octobre 200114/10/2001
De: Moinard (Marc)
procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises
Pour le ressort des cours d'appel d'Agen, Bordeaux et Pau
magistrat inspecteur régional suppléant
Groupe:
Liquidation des entreprises
cour_appel="Agen, Bordeaux et Pau"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000000215049(source JORF)
charge
22 Avril 200022/04/2000
De: Marc Moinard
directeur des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Remplace:M. Henri Desclaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
conseil_des_ministres
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000758253(source JORF)
nomination
17 Novembre 199817/11/1998
De: Moinard
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les états de frais établis à l'occasion des déplacements des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000755777(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 199828/06/1998
De: Marc Moinard
directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000571261(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 199828/06/1998
De: Moinard
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les états de frais établis à l'occasion des déplacements des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000183027(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 199712/06/1997
De: Marc Moinard
directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000182660(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 199710/06/1997
De: Moinard
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les états de frais établis à l'occasion des déplacements des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000563176(source JORF)
délégation de signature
07 Février 199707/02/1997
De: Marc Moinard
directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000381142(source JORF)
délégation de signature
04 Février 199704/02/1997
De: Moinard (Marc)
magistrat hors hiérarchie
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
Ministère de la Justice
date_debut="1996-08-29"
JORFTEXT000000563609(source JORF)
détachement
23 Janvier 199723/01/1997
De: Moinard (Marc)
directeur des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Remplace:M. Falletti (François)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000746353(source JORF)
nomination
20 Septembre 199620/09/1996
De: Moinard (Marc)
directeur des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membres de l'observatoire interministériel sur les sectes
représentants du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Observatoire interministériel sur les sectes
JORFTEXT000000746052(source JORF)
nomination
17 Septembre 199617/09/1996
De: Marc Moinard
directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000562359(source JORF)
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Marc Moinard
directeur des services judiciaires au ministère de la justice
Objet:
Directeur des affaires criminelles et des grâces
Remplace:M. François Falletti
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000194427(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Marc Moinard
directeur des services judiciaires au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190257(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Marc Moinard
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190254(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Moinard (Marc)
directeur des services judiciaires à l'administration centrale. Chevalier du 30 octobre 1985
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Chevalier du
1er décembre 1984
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-10-30"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Marc Moinard
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000718647(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 199516/11/1995
De: Marc Moinard
directeur des services judiciaires au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000738225(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 199509/11/1995
De: Marc Moinard
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000371543(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 199519/07/1995
De: Marc Moinard
directeur des services judiciaires au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000736762(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 199524/05/1995
De: Moinard (Marc)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directeur des services judiciaires au ministère de la justice pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Direction des services judiciaires
Ministère de la Justice
date_debut="1995-02-03"
JORFTEXT000000552448(source JORF)
détachement
08 Mars 199508/03/1995
De: Marc Moinard
directeur des services judiciaires au ministère de la justice
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000532306(source JORF)
délégation de signature
09 Février 199509/02/1995
De: Marc Moinard
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
directeur des services judiciaires
Remplace:M. Jean-François Weber
Groupe:
Direction des services judiciaires
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000714190(source JORF)
nomination
04 Février 199504/02/1995
De: Marc Moinard
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Procureur de la République
Remplace:M. de Caigny
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000709717(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Moinard
Objet:
des fonctions de président de la chambre d'accusation
Remplace:M. Crassous
Groupe:
Chambre d'accusation
JORFTEXT000000709717(source JORF)
charge
22 Octobre 199122/10/1991
De: Marc Moinard
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Procureur de la République
Remplace:
M. Gallut
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000344248(source JORF)
nomination
07 Novembre 199007/11/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.